CRÉATION D'UNE PISCINE

QUE DIT LA REGLEMENTATION ?

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin, mais sous réserve du respect de certaines règles. Certains petits bassins peuvent être installés librement mais selon leurs dimensions, la hauteur de l'abri ou la durée d'installation pour les piscines hors-sol (gonflage ou en kit par exemple), des autorisations peuvent être nécessaires.

Attention toutefois, même dans le cas d’une piscine ne nécessitant aucune autorisation, il faudra veiller à respecter la réglementation d’urbanisme. Son implantation sur le terrain devra être conforme à la réglementation.

QUELLES DÉMARCHES POUR MON PROJET DE PISCINE ?

Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation pour :

  • Les piscines enterrées ou semi-enterrées de moins de 10 m² avec ou sans abri.

  • Les piscines hors-sol de moins de 10 m²

  • Les piscines hors-sol de plus de 10 m² installées pendant moins de 3 mois.

Attention, il faudra faire une demande d'autorisation pour les piscines situées en zone protégée (secteur sauvegardésite classé ou en instance de classement, réserve naturelle ou parc naturel).

Une déclaration préalable est nécessaire pour :​

  • Les piscines de 10 m² à 100 m² sans abri ou avec un abri de moins de 1,80m de haut.

  • Les piscines hors-sol de 10 m² à 100 m² installées pendant plus de 3 mois, ou plus de 15 jours si la piscine est située en zone protégée.

Un permis de construire est obligatoire pour :​

  • Les piscines de 10 m² à 100 m² avec un abri de plus de 1,80m de haut ainsi que pour toutes celles dépassant les 100 m².

  • Les piscines hors-sol de plus de 100 m² installées pendant plus de 3 mois, ou plus de 15 jours si la piscine est située en zone protégée.

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